DOCUMENTS et AUTRES DÉJÀ COMMUNIQUÉS
NOTE D'INTENTION (1ère diffusion) 1. Origine du projet Ce projet d’habitat participatif intergénérationnel est porté par un collectif de personnes souhaitant concevoir une autre manière d’habiter, fondée sur la solidarité, la coopération et le lien entre générations, l’altruisme et l’accompagnement jusqu’au bout de la vie. Face au vieillissement de la population, à l’isolement social et aux difficultés d’accès à un logement adapté, le collectif souhaite créer un lieu de vie favorisant l’entraide active entre générations pour un accompagnement jusqu’à la fin de vie, tout en garantissant l’autonomie et l’intimité de chacun. 2. Vision et valeurs Le projet émane de valeurs morales et chrétiennes qui motivent les membres fondateurs. Il repose sur les valeurs éthiques et philanthropiques suivantes : Solidarité intergénérationnelle entre voisins et entraide de proximité Autonomie et dignité des habitants à tous les âges Entraide active au maintien au domicile jusqu’en fin de vie Organisation collective du fonctionnement interne Participation citoyenne dans la conception et la gestion de l’habitat Ouverture sur le territoire et lien avec la vie locale Sobriété et durabilité environnementale L’habitat est pensé comme un projet de vie collective, et non comme un simple ensemble de logements. 3. Objectifs Le projet vise à : Créer un habitat à taille humaine, composé de logements privatifs et d’espaces partagés Lutter contre l’isolement et favoriser le lien social Favoriser l’accompagnement solidaire Rester à son domicile pour sa fin de vie Encourager la coopération et les échanges entre générations Proposer une alternative aux modèles de logement classiques Contribuer à la dynamique sociale et territoriale locale 4. Public concerné Le projet se veut inclusif avec un quota d’accueil défini et s’adresse à un public volontairement mixte : Seniors autonomes ou semi-autonomes Familles Personnes seules Personnes handicapées Éventuellement jeunes actifs La diversité des profils est considérée comme une richesse pour la vie collective. 5. Habitat envisagé Le projet prévoit : des logements privatifs indépendants, réduits au nécessaire individuel, des espaces communs partagés (salle collective, jardin, stockage, gros équipements ménager, chambre d’amis, etc.). L’habitat peut être conçu selon des principes : de modularité, d’accessibilité, de performance énergétique. Le projet pourra concerner une construction neuve ou une réhabilitation, selon les opportunités foncières. 6. Organisation et gouvernance Le projet est porté par un collectif de futurs habitants fonctionnant de manière participative. Les décisions seront prises collectivement, selon des règles de gouvernance définies et transparentes. Le collectif prévoit de s’appuyer sur un accompagnement professionnel spécialisé (habitat participatif, juridique, architectural). 7. Ancrage territorial Le projet souhaite s’inscrire pleinement dans son territoire : partenariat avec la commune et la communauté de communes, liens avec le CCAS et les associations locales, participation à la vie locale. 8. État d’avancement et perspectives Le collectif est en cours de constitution et de structuration. Cette note d’intention constitue une base de dialogue avec les acteurs locaux. Les prochaines étapes incluent : la finalisation de constitution du collectif d’habitants, des formations, la recherche de foncier ou de bâti, l’accompagnement du collectif, la définition du montage juridique et financier, la co-conception du projet. Contact du projet Nom du collectif : PHILADELPHIE Personne référente : Corinne DELORT Email / téléphone : associationjusquauboutdelavie@gmail.com 0672554926
HABITAT PARTICIPATIF 4
SCIC ou SCI AVEC GESTION COLLECTIVE : Quel modèle pour un habitat participatif ?
Si vous souhaitez monter un projet d’habitat participatif, deux options sont couramment utilisées pour organiser la propriété et la gestion collective du bien : • SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) : Un modèle coopératif permettant l’implication de différents acteurs (habitants, collectivités, partenaires). • SCI (Société Civile Immobilière) avec gestion collective: Une structure plus souple pour organiser la propriété et la transmission des logements entre les membres. 1. La SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) 🔹Principe La SCIC est une coopérative qui peut être propriétaire du terrain et des logements, avec une gestion collective et démocratique (1 personne = 1 voix). Elle permet l’implication de plusieurs parties prenantes : habitants, collectivités, associations, investisseurs, etc. 🔹Caractéristiques • Propriété collective du foncier et des logements. • Les habitants sont des sociétaires, ils détiennent des parts de la SCIC. • Fonctionnement démocratique : chaque membre a une voix, indépendamment du capital détenu. • Possibilité de percevoir des loyers pour équilibrer le modèle économique. • Bénéfices réinvestis dans le projet (pas de spéculation). 🔹Avantages ✅ Ouverture à plusieurs acteurs (habitants, collectivités, financeurs). ✅ Démocratie participative garantie. ✅ Pérennisation du projet et lutte contre la spéculation. 🔹Inconvénients ❌Processus de décision parfois long. ❌ Obligation de réinvestir la majorité des bénéfices. ❌ Gestion administrative plus complexe qu’une SCI. 2. La SCI (Société Civile Immobilière) avec gestion collective 🔹Principe La SCI permet à un groupe d’habitants d’acheter un bien immobilier en commun. Chacun détient des parts sociales, en fonction de son apport. Elle peut être aménagée pour assurer une gestion participative et éviter la spéculation. 🔹Caractéristiques • Propriété partagée entre les membres. • Statuts adaptables pour garantir la gouvernance collective. • Chaque associé peut revendre ses parts sous certaines conditions (agrément des autres membres). • Possibilité de louer les logements aux associés ou à des tiers. 🔹Avantages ✅Flexibilité : adaptation des statuts selon les besoins. ✅Facilité de transmission : possibilité de céder ou vendre des parts. ✅Cadre juridique courant, bien connu des banques. 🔹Inconvénients ❌Risque de spéculation si les parts sont revendues à un prix libre. ❌Inégalités possibles si les apports financiers des associés sont très différents. ❌Moins de protection collective qu’une SCIC. 3. Quelle structure choisir ? CRITERES SCIC Type de propriété : Collective (gérée par la SCIC) Statut des habitants : Sociétaires et locataires Gouvernance :1 personne = 1 voix Possibilité de louer : Oui (y compris à des tiers) Sortie d’un membre : Revend ses parts à la SCIC Protection contre la spéculation : Forte (les parts restent à un prix fixé) Complexité juridique : Moyenne à élevée CRITERES SCI avec gestion collective Type de propriété : Partagée entre associés Statut des habitants : Associés (propriétaires des parts) Gouvernance : Répartition en fonction des parts (modifiable) Possibilité de louer : Oui(y compris à des tiers) Sortie d’un membre : Peut vendre ses parts (avec agrément) Protection contre la spéculation : Moyenne (si bien encadré les statuts) Complexité juridique : Plutôt simple 4. Conclusion : Quel modèle choisir ? • Vous voulez un projet collectif à long terme avec une gestion démocratique stricte et un engagement fort contre la spéculation ? 👉SCIC • Vous préférez une structure plus souple, où chaque membre garde un certain contrôle sur son investissement, tout en partageant la gestion ? 👉SCI avec gestion collective Si votre projet inclut des financements publics et un engagement social fort, la SCIC est plus adaptée. Si vous souhaitez simplement acheter ensemble un bien sans contrainte coopérative, une SCI bien rédigée peut suffire. 5. Exemple de projets en France . Chamarel-Les-Barges (Rhône) : Coopérative senior autogérée. . La Maison Bleue (Strasbourg) : Projet d’habitat écologique et solidaire. . Le Village Vertical (Villeurbanne) : Un des premiers projets de coopérative d’habitants en France. Conclusion : Pourquoi choisir une coopérative d’habitants? Si vous souhaitez un habitat durable, solidaire et démocratique, la coopérative d’habitants est une solution idéale. Elle permet d’échapper à la spéculation immobilière, de favoriser l’entraide et d’assurer une gestion commune du cadre de vie. C’est une alternative à la propriété individuelle et à la location classique, avec une vision de l’habitat comme un bien commun plutôt qu’un investissement